Conditions générales d'utilisation

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1. Mentions légales

Le site de Rénov’Habitat est produit et édité par Monsieur Jérôme Levillain.

N° SIRET : 82157841600017

N° RCS : 821 578 416 R.C.S. Coutances
Capital social : 10 000,00 €
dont le siège est situé au Zone Artisanale Le Carrousel La Haye-du-Puits 50250 La Haye
Téléphone : 02 33 45 60 51
Adresse email : renovhabitat50@sfr.fr
Directeur de la rédaction et de la publication : Jérôme Levillain

Le site est hébergé chez Hostinger UAB situé à Jovanos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.
Contact de l’hébergeur : sales@hostinger.fr

2. Présentation du site et des services

Ce site internet a pour objectif de présenter les activités de Rénov’Habitat : Fabrication – vente – pose de survitrage – menuiserie en tous matériaux par tous procédés – pose système automatiques de fermetures -vérandas – portes – fenêtres – isolation par tous matériaux et de tous procédés – travaux et pose de maçonnerie – réalisation en ossature bois de garages et dépendances et extensions de maisons individuelles – réalisation de terrasses et aménagement nécessaires.
Rénov’Habitat s’efforce de fournir une information claire, exacte et mise à jour concernant ses services.

 

Toutefois, Rénov’Habitat ne peut garantir l’exacte mise à jour de ces informations. Afin de remplir au mieux cet objectif, l’utilisateur peut signaler toute information erronée ou inexacte qu’il aura relevée en contactant Rénov’Habitat via l’adresse email suivante : renovhabitat50@sfr.fr

3. Responsabilité

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Rénov’Habitat s’efforce de vérifier et d’actualiser, le plus régulièrement possible les informations contenues sur son site internet. Rénov’Habitat ne peut toutefois garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations ou l’absence de leur modification par des tiers. Rénov’Habitat ne saurait, en conséquence, être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect causé par l’utilisation d’une information contenue sur le site.

 

Le site internet est également susceptible de contenir des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites internet. Rénov’Habitat ne contrôle ni l’exactitude, ni la sûreté de ces sites internet, et ne saurait par conséquent être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’accès aux informations ou aux contenus de ces sites.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Les logos, textes, éléments graphiques, pictogrammes, images, photographies figurant sur le site, ainsi que sa structure générale et sa présentation sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle d’un de ces éléments constitue une violation de la législation relative à la propriété intellectuelle et est constitutif d’une contrefaçon ou une extraction frauduleuse de données, et vous expose, par conséquent, à des poursuites tant civiles que pénales.

 

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5. Données personnelles et de navigation

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6. Mise à jour des CGU

Rénov’Habitat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des CGU relève de la compétence des juridictions françaises.

Pour toute information complémentaire ou toute demande concernant les CGU, vous pouvez contacter Rénov’Habitat via cette adresse email : renovhabitat50@sfr.fr

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